L'arrêt Otis : " private enforcement " pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH..." - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Euroscope, CEE Année : 2012

L'arrêt Otis : " private enforcement " pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH..."

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mardi 19 novembre 2013-11:30:53

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hal-00906106 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

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Citer

Florence Zampini. L'arrêt Otis : " private enforcement " pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH...". Euroscope, CEE, 2012, N°4, p.2-3. ⟨hal-00906106⟩

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