Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 19 novembre 2013-10:36:39

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Dates et versions

hal-00906042 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906042 , version 1

Citer

Florence Zampini. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, octobre-décembre (n°4), pp.525-528. ⟨hal-00906042⟩

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