De la responsabilité de l'Etat à la responsabilisations des régions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

De la responsabilité de l'Etat à la responsabilisations des régions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906021 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906021 , version 1

Citer

Florence Zampini. De la responsabilité de l'Etat à la responsabilisations des régions. Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos, Bruylant, p. 417 à 438, 2012, Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, 9782802735755. ⟨hal-00906021⟩
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