Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905977
Soumis le : mardi 19 novembre 2013-09:45:45
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00905977 , version 1
Citer
Florence Zampini. Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°35 page 139, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905977⟩
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