Comm. de Civ. 3e, 23 mai 2012 (Démembrement de propriété, perpétuité et liberté). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Comm. de Civ. 3e, 23 mai 2012 (Démembrement de propriété, perpétuité et liberté).

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : lundi 18 novembre 2013-10:27:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

hal-00905344 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905344 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Comm. de Civ. 3e, 23 mai 2012 (Démembrement de propriété, perpétuité et liberté).. Recueil Dalloz, 2012, N°29/7522 (N°29 de l'année 2012), p.1934. ⟨hal-00905344⟩

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