Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française "

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : lundi 18 novembre 2013-09:36:04

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Citer

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française ". Recueil Dalloz, 2011, n°36/7485 (N° 36 de l'année 2011), p. 2518-2522. ⟨hal-00905274⟩

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