" Clause de gel " ou de l'intérêt de l'archéologie fiscale... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2013

" Clause de gel " ou de l'intérêt de l'archéologie fiscale...

Lukasz Stankiewicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 948882
  • IdRef : 084059788
Equipe de droit public de Lyon

Résumé

Commentaire d'arrêt C.A.A. Lyon - 2ème chambre - N° 12LY00100 - SCI Saint-Etienne et M et Mme A. - 29 janvier 2013

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905128

Soumis le : samedi 16 novembre 2013-14:58:45

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

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Dates et versions

hal-00905128 , version 1 (16-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905128 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. " Clause de gel " ou de l'intérêt de l'archéologie fiscale.... Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, 2, pp.10. ⟨hal-00905128⟩

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