Le contrôle des prix de transfert - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2011

Le contrôle des prix de transfert

Lukasz Stankiewicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 948882
  • IdRef : 084059788
Equipe de droit public de Lyon

Résumé

Commentaire d'arrêt C.A.A. Lyon - 5ème chambre - N° 09LY00303 - SAS ABB FRANCE - 30 septembre 2010

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905123

Soumis le : samedi 16 novembre 2013-14:43:58

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905123 , version 1 (16-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905123 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. Le contrôle des prix de transfert. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, 2, pp.2. ⟨hal-00905123⟩

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