Comm. de Cons. const., 5 août 2011 (QPC), Elke B., " Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Comm. de Cons. const., 5 août 2011 (QPC), Elke B., " Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité"

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-12:19:15

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

hal-00904831 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904831 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Comm. de Cons. const., 5 août 2011 (QPC), Elke B., " Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité". Les Petites Affiches, 2011, p. 18-22. ⟨hal-00904831⟩

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