Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 juillet 2010, Transbidasoa : " La chambre commerciale, l'article L. 132-8 du code de commerce et la qualification des lois de police " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 juillet 2010, Transbidasoa : " La chambre commerciale, l'article L. 132-8 du code de commerce et la qualification des lois de police "

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904819

Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-11:59:50

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904819 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904819 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 juillet 2010, Transbidasoa : " La chambre commerciale, l'article L. 132-8 du code de commerce et la qualification des lois de police ". La Semaine juridique. Édition générale, 2010, N°972, pp.P. ⟨hal-00904819⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More