Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mars 2010, Maersk, " Les lois de police étrangères devant le juge français du contrat international " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mars 2010, Maersk, " Les lois de police étrangères devant le juge français du contrat international "

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé
Dominique Bureau
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Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-11:28:55

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hal-00904797 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904797 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Dominique Bureau. Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mars 2010, Maersk, " Les lois de police étrangères devant le juge français du contrat international ". La Semaine juridique. Édition générale, 2010, N°19 de l'année 2010, pp.P. ⟨hal-00904797⟩

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