Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2010

Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1)

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904776

Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-11:01:31

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-00904776 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904776 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, hors série novembre 2010, p. 68-73. ⟨hal-00904776⟩

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