Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? ) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? )

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé
Louis Perreau-Saussine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770050
  • IdRef : 081999658

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904748

Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-10:32:01

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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hal-00904748 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904748 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Louis Perreau-Saussine. Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? ). La Semaine juridique. Édition générale, 2009, N°550, p 36-39. ⟨hal-00904748⟩

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