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Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2009
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904745
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-10:26:46
Dernière modification le : lundi 16 mars 2026-14:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00904745 , version 1
Citer
Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, p. 331-341. ⟨hal-00904745⟩
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