Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile 19 novembre 2008) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile 19 novembre 2008)

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé
Louis Perreau-Saussine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770050
  • IdRef : 081999658

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904716

Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-10:18:46

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904716 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904716 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Louis Perreau-Saussine. Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile 19 novembre 2008). La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 1-2, pp.39-41. ⟨hal-00904716⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More