Un procès hors du commun ? Le procès de la Fraction Armée Rouge à Stuttgart-Stammheim (1975-1977)
Résumé
The article analyses the trial which brought the core members of the first generation of the Rote Armee Fraktion ( RAF ) to a criminal court in Stuttgart-Stammheim between 1975 and 1977. The Stammheim trial was a judiciary landmark for the young Federal Republic, and the accused, together with their lawyers, took an active part in it. They aimed to prove that the trial was a case of 'political justice' and to demonstrate the inability of the State to abide by its own principles, thereby unveiling its 'fascist nature' and the fact that its democratic discourse was merely a sham. In order to prove this, they turned the law into a strategic tool, and used it as a weapon. This was a major problem for the representatives of the State: as the accused tried to force them out of the political arena, they were left with no choice but to rely even more heavily on the legal system and to try and reduce the judiciary procedure to a succession of technical acts. This trial then offers a remarkable vista on the constraints weighing on judicial work, and more generally on a legally constituted State, perceived through the difficulties it has to face, and which in turn shape it.
Le procès de la Fraction Armée Rouge à Stuttgart-Stammheim (1975-1977) L'article propose une analyse du procès pénal qui s'est tenu entre 1975 et 1977 à Stuttgart-Stammheim en vue de juger les membres du noyau central de la première génération de la Rote Armee Fraktion ( RAF ). Événement judiciaire marquant pour la jeune République fédérale, le procès de Stammheim a fait l'objet d'un investissement massif de la part des accusés et de leurs avocats. Discernant dans le procès une occurrence de " justice politique ", l'enjeu est de démontrer l'incapacité de l'État à se soumettre à ses propres exigences, et par-là même de dévoiler la nature " fasciste " d'un État dont le caractère démocratique serait de pure apparence. Cet objectif, ils entendent le réaliser en faisant un usage stratégique du droit. Et cet usage du droit contre le droit constitue, pour les représentants de l'État, un problème de taille : la volonté des accusés de les forcer à sortir du droit ne laisse d'autre choix que d'en rajouter dans l'usage du droit et de chercher à réduire la procédure judiciaire à une succession d'actes techniques, sans admettre aucune forme d'extériorité. Une telle configuration offre un remarquable point de vue sur les contraintes qui pèsent sur le travail juridique et le passage du droit et, plus généralement, sur l'État de droit saisi à travers les épreuves qu'il affronte et qui le forgent.