La réforme des procédures collectives par l'ordonnance du 18 décembre 2008 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La réforme des procédures collectives par l'ordonnance du 18 décembre 2008

Franck Marmoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954330
  • IdRef : 05249635X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-15:22:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00904017 , version 1 (13-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904017 , version 1

Citer

Franck Marmoz. La réforme des procédures collectives par l'ordonnance du 18 décembre 2008. La réforme des procédures collectives par l'ordonnance du 18 décembre 2008, Feb 2009, Lyon, France. ⟨hal-00904017⟩

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