Communication Dans Un Congrès
Année : 2009
Franck Marmoz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904015
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-15:21:14
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00904015 , version 1
Citer
Franck Marmoz. La question prioritaire de constitutionnalité. La question prioritaire de constitutionnalité, Nov 2009, Lyon, France. ⟨hal-00904015⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements