Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2010

Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement

Stéphane Doumbé-Billé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770017
  • IdRef : 057126127
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00903975

Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-14:52:49

Dernière modification le : mardi 27 juin 2023-09:52:54

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Dates et versions

hal-00903975 , version 1 (13-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903975 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2010, 2010/2, pp.P. 181 et s. ⟨hal-00903975⟩

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