Comm. de CJCE, 25 nov. 1971, Béguelin Import Co. c/ SAGL Import Export, aff. 22/71 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, 25 nov. 1971, Béguelin Import Co. c/ SAGL Import Export, aff. 22/71

Mathieu Cardon
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00881428

Soumis le : vendredi 8 novembre 2013-11:32:01

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Citer

Mathieu Cardon. Comm. de CJCE, 25 nov. 1971, Béguelin Import Co. c/ SAGL Import Export, aff. 22/71. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. Les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, sous la direction de Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat, Presses universitaires de France (PUF), Commentaire N°7 page 31, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00881428⟩

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