Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l'exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l'exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11)

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
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Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00881381

Soumis le : vendredi 8 novembre 2013-10:41:40

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

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hal-00881381 , version 1 (08-11-2013)

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  • HAL Id : hal-00881381 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l'exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11). Revue Lamy Droit des affaires, 2012, Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano) (2012/77), Repères n° 4379 : p. 69. ⟨hal-00881381⟩

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