L'accessoire et le principal : l'incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l'analyse juridique par JS Bergé ; partie II : analyse économique par O. Favereau, Ch. Bessy et S. Harnay) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2010

L'accessoire et le principal : l'incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l'analyse juridique par JS Bergé ; partie II : analyse économique par O. Favereau, Ch. Bessy et S. Harnay)

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV
Olivier Favereau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991189
  • IdRef : 058929754
EconomiX
Christian Bessy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 181494
  • IdHAL : cbessy
Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie
Sophie Harnay

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00881308

Soumis le : vendredi 8 novembre 2013-09:21:21

Dernière modification le : mercredi 27 mars 2024-16:34:29

Fichier non déposé

Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00881308 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé, Olivier Favereau, Christian Bessy, Sophie Harnay. L'accessoire et le principal : l'incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l'analyse juridique par JS Bergé ; partie II : analyse économique par O. Favereau, Ch. Bessy et S. Harnay). Gazette du Palais, 2010, n° 173, p. 9-20. ⟨hal-00881308⟩

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