Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00880961

Soumis le : jeudi 7 novembre 2013-10:55:00

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880961 , version 1 (07-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880961 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre. L'unité des libertés de circulation. In varietas concordia. - E. Dubout et A. Maitrot de la Motte (dir.), Bruylant-Larcier, p. 139-158, 2013, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802741794. ⟨hal-00880961⟩

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