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Petites affiches
Année : 2010
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https://hal.science/hal-00880932
Soumis le : jeudi 7 novembre 2013-10:19:59
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00880932 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé, M. Fallon. Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (1ère partie : la dimension spatiale des espaces), Contributions avec M. Fallon sur le thème des rapports externes à l'UE et des situations purement internes à un Etat membre. Petites affiches, 2010, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n° 27), pp. 5-15. ⟨hal-00880932⟩
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