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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Compte rendu de la thèse " Les contrats de mise à disposition d'œuvre sur les réseaux numériques - Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français "

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880925 , version 1 (07-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880925 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Compte rendu de la thèse " Les contrats de mise à disposition d'œuvre sur les réseaux numériques - Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français ". Propriétés intellectuelles, 2009, pp.n°205. ⟨hal-00880925⟩
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