Compte rendu de la thèse " Les contrats de mise à disposition d'œuvre sur les réseaux numériques - Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Compte rendu de la thèse " Les contrats de mise à disposition d'œuvre sur les réseaux numériques - Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français "

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00880925

Soumis le : jeudi 7 novembre 2013-10:07:29

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00880925 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Compte rendu de la thèse " Les contrats de mise à disposition d'œuvre sur les réseaux numériques - Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français ". Propriétés intellectuelles, 2009, pp.n°205. ⟨hal-00880925⟩

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