Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel).

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880517 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880517 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel).. Les Petites Affiches, 2011, Chronique du CEJEC de droit européen et comparé n° 29 ; coord. sc. avec I. Omarjee. (n° 24), p. 3-15. ⟨hal-00880517⟩
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