Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00880517
Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-12:19:57
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00880517 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel).. Les Petites Affiches, 2011, Chronique du CEJEC de droit européen et comparé n° 29 ; coord. sc. avec I. Omarjee. (n° 24), p. 3-15. ⟨hal-00880517⟩
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