Les mots de l'interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2012

Les mots de l'interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326)

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
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https://hal.science/hal-00880511

Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-12:06:19

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  • HAL Id : hal-00880511 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Les mots de l'interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326). Journal du droit international (Clunet), 2012, chronique " Interactions du droit international et européen (n°2012/3), p. 1005-1020. ⟨hal-00880511⟩

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