Circulation et application du droit au niveau national, international et européen - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Circulation et application du droit au niveau national, international et européen

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880502 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880502 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Circulation et application du droit au niveau national, international et européen. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : "Le droit entre tradition et modernité", Dalloz, p. 21-38, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11850-2. ⟨hal-00880502⟩
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