L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880501 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880501 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité. Droit de l'Union européenne et droit international : les interactions normatives - (CRUE - CEDICUM - SDIE - CECOJ), Feb 2011, Paris, France. p. 71-86. ⟨hal-00880501⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More