L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00880501

Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-11:51:09

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880501 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880501 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité. Droit de l'Union européenne et droit international : les interactions normatives - (CRUE - CEDICUM - SDIE - CECOJ), Feb 2011, Paris, France. p. 71-86. ⟨hal-00880501⟩

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