Jean-Sylvestre Bergé. Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne. - F. Sudre, C. Picheral (dir.)., Anthémis - Louvain-la-Neuve, p. 249-278, 2012, Droit et Justice, 978-2-87455-375-2. ⟨hal-00880489⟩