Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880489 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880489 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne. - F. Sudre, C. Picheral (dir.)., Anthémis - Louvain-la-Neuve, p. 249-278, 2012, Droit et Justice, 978-2-87455-375-2. ⟨hal-00880489⟩
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