Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00880462
Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-11:03:54
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00880462 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. L'acquis communautaire au passé, présent et futur. Revue des contrats, 2011, p. 575-578. ⟨hal-00880462⟩
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