L'acquis communautaire au passé, présent et futur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2011

L'acquis communautaire au passé, présent et futur

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880462 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880462 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L'acquis communautaire au passé, présent et futur. Revue des contrats, 2011, p. 575-578. ⟨hal-00880462⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More