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Communication Dans Un Congrès Année : 2011

La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880435 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880435 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation. Colloque sur "La clémence et le droit" - (dir. J-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des affaires internationales, Nov 2009, Le Havre, France. p. 91-103. ⟨hal-00880435⟩
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