La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00880435

Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-10:30:37

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880435 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880435 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation. Colloque sur "La clémence et le droit" - (dir. J-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des affaires internationales, Nov 2009, Le Havre, France. p. 91-103. ⟨hal-00880435⟩

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