Les interactions du droit international et européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2010

Les interactions du droit international et européen

Résumé

— Mathias FORTEAU 1. La contribution de l’Union européenne au développement du droit international général. Les limites du particularisme ? — Jean-Sylvestre BERGÉ 2. La place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas. Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international. La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques. La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui pose la question de la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 4e ch., 22 oct. 2009, aff. C-301/08, Irène Bogiatzi, épouse Ventouras, c. Deutscher Luftpool et autres, ECLI:EU:C:2009:649. – CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Janko Rottman c. Freistaat Bayern, ECLI:EU:C:2010:104. – Cass. ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002. – Cons. UE, déc. n° 2009/941/CE, Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/941/oj).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880428 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880428 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé, Mathias Forteau. Les interactions du droit international et européen : Contribution de l'Union européenne au développement du droit international général. Combinaison et hiérarchisation du droit national et hiérarchisation du droit national européen. Journal du droit international (Clunet), 2010, 3, pp.887-910, chron. 4. ⟨hal-00880428⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More