L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880425 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880425 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat. Revue des contrats, 2010, pp. 728-729. ⟨hal-00880425⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More