Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00880425
Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-10:09:49
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00880425 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat. Revue des contrats, 2010, pp. 728-729. ⟨hal-00880425⟩
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