À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle.

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00880422

Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-10:01:02

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880422 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880422 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle.. Revue des contrats, 2010, pp. 725-728. ⟨hal-00880422⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More