À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880422 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880422 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle.. Revue des contrats, 2010, pp. 725-728. ⟨hal-00880422⟩
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