L'influence du droit européen sur le droit privé français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L'influence du droit européen sur le droit privé français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880418 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880418 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L'influence du droit européen sur le droit privé français. Jean-Bernard Auby; Sciences Po (Paris). Chaire Mutations de l'action publique et du droit public; Mission de recherche Droit et justice. L'Influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche Droit et justice, pp.963-976, 2009. ⟨hal-00880418⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More