La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880071 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880071 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen. Le principe de reconnaissance mutuelle, Dec 2008, Strasbourg, France. ⟨hal-00880071⟩
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