Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00880067

Soumis le : mardi 5 novembre 2013-12:13:41

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Dates et versions

hal-00880067 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880067 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine. Revue des contrats, 2009, pp. 1565 à 1572. ⟨hal-00880067⟩

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