Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880067 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880067 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine. Revue des contrats, 2009, pp. 1565 à 1572. ⟨hal-00880067⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More