Territorialité du droit de propriété intellectuelle et conflit de lois - Prospective. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

Territorialité du droit de propriété intellectuelle et conflit de lois - Prospective.

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Dates et versions

hal-00880062 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880062 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Territorialité du droit de propriété intellectuelle et conflit de lois - Prospective.. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp. 57-60. ⟨hal-00880062⟩
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