Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880039 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880039 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé. Marc Fallon; Paul Lagarde; Sylvaine Poillot-Peruzzetto. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, pp.157-170, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08265-0. ⟨hal-00880039⟩
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