La carence du juge civil en droit allemand - Réflexions à partir de l'arrêt Sürmeli c/ Allemagne de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La carence du juge civil en droit allemand - Réflexions à partir de l'arrêt Sürmeli c/ Allemagne de la Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879941 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879941 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. La carence du juge civil en droit allemand - Réflexions à partir de l'arrêt Sürmeli c/ Allemagne de la Cour européenne des droits de l'homme. Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, Dalloz, p. 293 et suiv., 2009, Études, mélanges, travaux, 9782247100132. ⟨hal-00879941⟩
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