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Article Dans Une Revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int. Année : 2013

Preuve, débats et principe de loyauté dans le procès civil français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879892 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879892 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Preuve, débats et principe de loyauté dans le procès civil français. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2013. ⟨hal-00879892⟩
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