Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00879716
Soumis le : lundi 4 novembre 2013-16:22:17
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00879716 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. Refonte de la rubrique " Appel ". Encyclopédie Dalloz - Répertoire de Procédure civile, Dalloz, 200 p., 2012. ⟨hal-00879716⟩
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