L'évolution récente de l'appel civil en droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) Int.14/2010 Année : 2010

L'évolution récente de l'appel civil en droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879683 , version 1 (04-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879683 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. L'évolution récente de l'appel civil en droit français. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) Int.14/2010, 2010, p 43-82. ⟨hal-00879683⟩
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