Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'économie publique Année : 2012

Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00879419

Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-16:52:21

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879419 , version 1 (03-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879419 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion). Revue juridique de l'économie publique, 2012, 702, pp.18-20. ⟨hal-00879419⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More