Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://unilim.hal.science/hal-00879406

Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-16:34:10

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Citer

Hélène Pauliat. Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22 (2182), pp.37-39. ⟨hal-00879406⟩

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