Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879386 , version 1 (03-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879386 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 1 (2003), pp.34-36. ⟨hal-00879386⟩
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